Urbanisme – Nouvelles constructions

Le programme THD42 concerne le raccordement de 172 000 bâtiments identifiés lors des études réalisées entre 2013 et 2018, à partir des infrastructures existantes (tuyaux, chambres, poteaux).

Depuis le 1er janvier 2019, pour les nouvelles autorisations d’urbanisme, le SIEL-TE analyse les permis de construire ou d’aménager afin de définir les besoins d’infrastructures (tranchée, tuyaux, chambres) et le câblage fibre optique nécessaire sur le domaine public et sur le domaine privé.

Financement des travaux :

1/ Sur le domaine public :
Sur les voies publiques, les infrastructures seront financées par la collectivité et sur les voies privées par les particuliers. Le SIEL-TE proposera les devis correspondants.
Pour l’adduction et le raccordement de chaque construction, un forfait de 1200€ sera adressé au demandeur d’autorisation de construire.

2/ Sur le domaine privé :
Les maîtres d’ouvrages de maisons individuelles, immeubles et lotissements doivent réglementairement prévoir les infrastructures et le déploiement de la fibre de leurs opérations.

Téléchargez ci-dessous les notices synthétiques et les documents utiles pour votre projet.

Construction d’un immeuble : notice + dossier immeuble + convention

Aménagement d’un lotissement : notice + dossier lotissement + convention

Construction d’une maison individuelle : notice

Construction d’un bâtiment : notice

Pour plus d’informations :

 

 

 

 

 

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