Urbanisme – Nouvelles constructions

À partir du 1er janvier 2019, les maîtres d’ouvrages de maisons individuelles, immeubles et lotissements doivent réglementairement prévoir les infrastructures nécessaires pour leur raccordement à la fibre optique.

Dès la dépose d’un permis de construire ou d’aménager, le SIEL-Territoire d’énergie Loire est consulté pour étudier les modalités d’accès à la fibre et établit un devis de raccordement depuis le domaine public.
Le forfait de raccordement est pris en charge par le maître d’ouvrage avec éventuellement une participation de la collectivité selon le secteur géographique (renseignez-vous auprès de votre communauté de communes/d’agglomération).

Certaines infrastructures sur le domaine privé sont à prévoir par le maître d’ouvrage, à ses frais :
– Regard/Chambre en limite de propriété
– Fourreaux souterrains
– PTO (prise fibre) dans le logement
– Câblage fibre sur le domaine privé

Téléchargez ci-dessous les notices synthétiques et les documents utiles pour votre projet.

Construction d’un immeuble : notice + dossier immeuble + convention

Aménagement d’un lotissement : notice + dossier lotissement (la convention sera disponible à partir du 01/04/2019)

Construction d’une maison individuelle : notice

Construction d’un bâtiment : notice

Pour plus d’informations :

 

 

 

 

 

[simple-social-share]