Pour plus d’informations :
Le programme THD42® concerne le raccordement de 172 000 bâtiments identifiés lors des études réalisées entre 2013 et 2018, à partir des infrastructures existantes (tuyaux, chambres, poteaux).
Depuis le 1er janvier 2019, pour les nouvelles autorisations d’urbanisme, le SIEL-Territoire d’énergie Loire analyse les permis de construire ou d’aménager afin de définir les besoins d’infrastructures (tranchée, tuyaux, chambres) et le câblage fibre optique nécessaire sur le domaine public et sur le domaine privé.
Financement des travaux :
1/ Sur le domaine public :
Sur les voies publiques, les infrastructures seront financées par la collectivité et sur les voies privées par les particuliers. Le SIEL-Territoire d’énergie Loire proposera les devis correspondants.
Pour l’adduction et la mise en éligibilité au réseau fibre optique THD42® de la construction, un montant forfaitaire sera adressé par le SIEL-Territoire d’énergie Loire au demandeur de l’autorisation de construire.
Au 1er janvier 2024 :
Opération collective : 748€ par projet (lotissement ou immeuble) x nombre de points d’adduction + 616€ / lot ou habitation ou logement à charge de l’EPCI, de la commune ou du particulier.
Opération individuelle : 1 364€ par logement.
2/ Sur le domaine privé :
Les maîtres d’ouvrages de maisons individuelles, immeubles et lotissements doivent réglementairement prévoir les infrastructures et le déploiement de la fibre de leurs opérations.
Pour les aménageurs :
– Réaliser obligatoirement un pré-fibrage lors de la construction d’un immeuble : notice + dossier immeuble + convention
– Réaliser obligatoirement un pré-fibrage lors de l’aménagement d’un lotissement : notice + dossier lotissement + convention
– Réaliser obligatoirement un pré-fibrage lors de l’aménagement d’une co-propriété horizontale : notice + dossier copropriété horizontale
Pour les particuliers : Réaliser obligatoirement un pré-fibrage lors d’une construction individuelle : notice